Circonstance aggravante définitions

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circonstance aggravante

circonstance aggravante logo #196[nom] Procédé juridique qui permet au juge d'alourdir la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/circonstance_aggravante

Circonstance aggravante

Circonstance aggravante logo #651En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d`alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l`accusé d`un crime ou délit.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonstance_aggravante
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